POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette Politique s’adresse aux utilisateurs du site internet www.kbhakord.pl/akordtransportsystems (ci-après dénommé conjointement avec les services associés le « Service »).
Cette Politique de confidentialité définit les principes de collecte et d’utilisation des données des Utilisateurs du Service, qui sont collectées soit directement auprès d’eux, soit par l’utilisation de cookies.
I. Responsable du traitement des données
1. Le Responsable du traitement des données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation du Service est , KBH AKORD Sp. z o.o., exerçant une activité commerciale sous le nom KBH AKORD Sp. z o.o., dont le siège social est situé à Kraków, adresse: 31-589 Kraków, ul. Sikorki 21, NIP (numéro d’identification fiscale): 6760012851, REGON: 350105469, tél. +48 660490532, e-mail: m.gajewski@kbhakord.pl
2. Le Responsable du traitement peut être contacté par e-mail à l’adresse: m.gajewski@kbhakord.pl ou par écrit à l’adresse du siège social.
II. Étendue de la collecte des données
1. Lors d’une visite sur le Site Web, certaines données relatives à l’activité de l’Utilisateur sont collectées automatiquement. Ces données peuvent inclure, sans s’y limiter, des informations concernant l’activité sur le Site Web (cookies, données de trafic), les requêtes de recherche, le nombre de sous-pages consultées, la date et la source de la visite, l’adresse IP et l’identifiant du cookie Google Analytics.
2. Le Service permet à l’Utilisateur de contacter le Responsable du traitement et de fournir des informations d’identification et de contact, ainsi que des informations contenues dans le message.
3. L’Utilisateur peut fournir ses données via un formulaire de contact. Le formulaire exige la fourniture de données d’identification (prénom, nom) et de données de contact (numéro de téléphone, adresse e-mail) dans la mesure nécessaire pour contacter le Responsable du traitement. Des données supplémentaires peuvent être fournies volontairement.
4. Avec le consentement de l’Utilisateur, ses données de contact et/ou analytiques peuvent être collectées à des fins de marketing.
III. Source des données
1. Le Responsable du traitement collecte les données directement auprès des Utilisateurs.
2. L’Utilisateur peut fournir les données d’une autre personne autorisée à recevoir sa commande – dans ce cas, l’Utilisateur est la source des données du destinataire.
IV. Finalité et base juridique du traitement des données personnelles
Les données peuvent être traitées aux fins suivantes :
a. analyser le trafic web, permettre l’utilisation du Service, assurer la sécurité d’utilisation, maintenir des statistiques et des analyses des visites, et adapter le contenu aux besoins des Utilisateurs – sur la base de l’intérêt légitime du Responsable du traitement (Article 6(1)(f) du RGPD) ;
b. répondre aux demandes, fournir les offres demandées et mener une correspondance dans le but de résoudre le cas – sur la base du consentement de l’Utilisateur et de l’intérêt légitime du Responsable du traitement à satisfaire les demandes des Utilisateurs (Article 6(1)(a) et (f) du RGPD) ;
c. pour la promotion de biens et services ou pour la fourniture d’offres – sur la base du consentement de l’Utilisateur (Article 6(1)(a) du RGPD).
1. Lorsque des cookies sont utilisés à des fins analytiques ou marketing, le traitement n’a lieu qu’avec le consentement de l’Utilisateur (Article 6(1)(a) du RGPD).
V. Obligation ou caractère volontaire de la fourniture des données
1. La fourniture de données est volontaire mais nécessaire. Le défaut de fournir des données empêchera l’Utilisateur de recevoir l’offre, les supports marketing demandés ou une réponse à sa demande.
2. La fourniture de données nécessaires à l’analyse statistique des utilisateurs du Service est volontaire.
VI. Droits des Utilisateurs concernant le traitement des données
1. Chaque Utilisateur du Service, dans le cadre et selon les principes établis par le RGPD, dispose des droits suivants : a. demander l’accès à ses données personnelles auprès du Responsable du traitement et en recevoir une copie (Article 15 du RGPD) ; b. demander la rectification immédiate ou la complétion de données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire (Article 16 du RGPD) ; c. demander l’effacement de ses données (Article 17 du RGPD) ; d. demander la limitation du traitement (Article 18 du RGPD).
2. L’Utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès du Président du Bureau de protection des données personnelles (UODO) (uodo.gov.pl) concernant le traitement des données personnelles par le Responsable du traitement.
3. Lorsque la base juridique du traitement est le consentement de l’Utilisateur, celui-ci peut retirer ce consentement à tout moment en contactant le Responsable du traitement. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait. Le retrait peut toutefois entraver ou empêcher toute communication ultérieure avec l’Utilisateur.
VII. Destinataires des données personnelles
Les destinataires des données personnelles peuvent inclure uniquement les entités autorisées à les recevoir en vertu de la législation applicable (par exemple, la Police ou les tribunaux dans le cadre de procédures en cours). En outre, les données peuvent être divulguées aux fournisseurs d’hébergement, aux fournisseurs de serveurs de messagerie et aux cabinets juridiques ou comptables.
VIII. Durée de conservation des données
1. Les données personnelles seront conservées : a. jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à ce que le cas soit résolu, et par la suite jusqu’à l’expiration du délai de prescription des réclamations découlant de son traitement ; b. à des fins comptables – pendant 5 ans suivant l’année au cours de laquelle l’obligation fiscale liée à la commande est née ; c. les données relatives à l’analyse du trafic web collectées par l’intermédiaire de cookies et de technologies similaires peuvent être conservées jusqu’à l’expiration du cookie respectif. Certains cookies n’expirent pas ; ainsi, la durée de conservation des données sera égale au temps nécessaire au Responsable du traitement pour atteindre des objectifs tels qu’assurer la sécurité ou effectuer une analyse historique du trafic.
IX. Transfert de données vers des pays tiers ou des organisations internationales
1. Dans le cadre de l’utilisation de cookies, le Responsable du traitement utilise, entre autres outils, Google Analytics, un service fourni par Google Ireland Limited, dont le siège social est situé à Google Building Gordon House, Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Google peut traiter les données collectées via des cookies pour ses propres fins, ce qui peut impliquer le transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen. La finalité et l’étendue de la collecte de données ainsi que le traitement ultérieur de ces données par Google Analytics, ainsi que des informations sur la manière de contacter Google et sur les droits des Utilisateurs, sont décrits dans la politique de confidentialité de Google intitulée « Comment Google utilise les informations provenant de sites ou d’applications qui utilisent nos services », disponible à l’adresse https://policies.google.com/privacy
2. Les conditions d’utilisation de Google Analytics sont disponibles à l’adresse https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/pl/.
X. Utilisation des cookies
1. Le Service permet la collecte d’informations sur les Utilisateurs via des cookies, ce qui implique généralement l’installation de tels outils sur l’appareil de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, etc.). Ceux-ci sont utilisés pour mémoriser les préférences de l’Utilisateur, collecter des informations sur l’appareil de l’Utilisateur et sa visite pour assurer la sécurité, ainsi que pour analyser les visites et adapter le contenu.
2. Les informations obtenues via les cookies ne sont pas combinées avec d’autres données de l’Utilisateur et ne sont pas utilisées par le Responsable du traitement pour identifier les Utilisateurs.
3. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer certains types de cookies, par exemple, en autorisant uniquement ceux nécessaires à l’affichage correct du site web.
4. Le Responsable du traitement peut également utiliser des cookies à des fins marketing et analytiques, mais uniquement avec le consentement volontaire et explicite de l’Utilisateur, demandé par des moyens techniques disponibles sur le Service.
5. L’Utilisateur peut modifier les paramètres des cookies à tout moment.
XI. Modifications de la Politique de confidentialité
1. Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité en raison de développements technologiques, de changements juridiques ou d’extension des fonctionnalités du Service.
2. La version actuelle de la Politique a été adoptée et est en vigueur depuis le 27.02.2026.
